Mitsch Jean-Francois

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Eoliennes : Participation Citoyenne – Panification locale - Base légale

Eoliennes : Participation Citoyenne – Panification locale - Base légale

La Participation Citoyenne est bien mentionnée dans le cadre de référence des projets éoliens. Il y manque les modalités, mais il y a d’autres d’imprécisions qui elles sont utilisées comme arguments de recours recevables par les développeurs. Voici quelques points repris dans le cadre de référence qui répond aux demandes des citoyens. Soit le cadre de référence est lui même une référence (cfr étude d’incidence), soit TOUTES les éoliennes sont arbitrairement autorisées. C’est ce que nous déplorons. C’est ce qui doit changer.

(pdf) Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne

P28 - 11 Participation citoyenne

Les communes et leurs habitants sont les premiers à percevoir la présence des éoliennes. Elles peuvent en retirer des bénéfices intéressants : en terme d’image de marque et d’attraction, en terme de rentrées financières (revenu cadastral et droit de voirie pour l’usage du sol pour le passage des câbles), voire en terme de participation citoyenne à des projets de production d’énergie propre (ouverture du capital à la commune ou aux citoyens). Ce dernier aspect peut constituer un élément déterminant du succès ou de l’échec que peut rencontrer un projet donné, les habitants pouvant avoir parfois le sentiment que leur paysage, bien public, est sacrifié pour l’intérêt général ou privé dans lequel eux-mêmes ne se reconnaissent pas.

Remarquons, à l’étranger, que certains porteurs de projet incluent les propriétaires de terrains situés dans un rayon donné dans la dynamique de leur projet, y compris ceux dont la parcelle ne comprend pas les fondations des éoliennes .
Ceci permet à tous les propriétaires de se sentir solidaire du projet et d’éviter la frustration du propriétaire jouxtant un terrain éolien mais n’en retirant aucun bénéfice.

P11 - 4, Planification locale : rôle des communes

Compte tenu de la disponibilité suffisante d’espace pour accueillir les 200 MW que la Région s’est fixée comme objectif à l’horizon 2010, il n’est pas nécessaire d’imposer une planification à l’échelon local11. Cependant, certaines communes bien situées du point de vue vent seront fort probablement plus sollicitées que d’autres.

Dans l’esprit du principe de subsidiarité, l’approche régionale peut être utilement enrichie par une programmation et une planification élaborées au niveau communal et concrétisées dans un schéma de structure communal, voire dans un plan communal d’aménagement.

Ces outils planologiques offrent à la commune la possibilité d’organiser l’implantation d’éoliennes sur son territoire et d’y associer ses habitants dans une logique de participation citoyenne. C’est là un moyen concret d’éviter la politique du coup par coup et les craintes légitimes de la population de voir un développement non maîtrisé des éoliennes.

Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne