Mitsch Jean-Francois

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Eoliennes : l’utilite publique en question - expropriation ?

Communiqué, carte blanche
Jean-Francois Mitsch, 9 juillet 09

9 éoliennes à Nivelles, le dossier est actuellement en recours chez le Ministre à la demande du développeur, alors que les communes avec les riverains (12.000 familles) se sont positionnés contre. La décision du Ministre André Antoine va tomber dans quelques jours ! Si la décision favorable tombait aujourd’hui, ce serait la preuve que les communes n’ont rien à dire sur le sujet puisqu’en final seul le Ministre prend la décision.

Si le Ministre autorise demain le projet de Nivelles, ce serait pour cause d’utilité publique et permettre de déroger au CWATUPe (code d'aménagement du territoire), la même utilité publique donne la possibilité d’exproprier si nécessaire tout terrain pour cause d’utilité publique. Ce qui jusqu’à ce jour est resté caché à la population pour éviter de se fâcher avec les propriétaires fonciers. C’est l’outil qu’il faudrait activer aujourd’hui pour qu’un véritable aménagement du territoire puisse enfin avoir lieux.

Les développeurs ont accéléré les projets éoliens, de peur d’un changement de politique et d’un aménagement des dispositifs. En ce mois de juin c’est presque 15 dossiers nouveaux qui sont en cours d’étude, exemple : 7 éoliennes à l’étude dans la commune de Gembloux.
Selon une règle de Co-visibilité, prévue dans le cadre de référence (10 ans déjà), l’accord sur un projet ne permettra plus d’autres projets dans la zone. D’où l’importance d’une étude de toute la zone.

Dans plusieurs provinces une proposition d’étude préalable à l’installation d’éoliennes est sur la table des bourgmestres avec copie au Ministre. Cette proposition est déjà mise en œuvre à Dison –Welkenraedt et se prépare pour la l’ensemble de la province du Luxembourg. On parle d’un coût d’étude préalable de quelques milliers d’euros en regard de quelques millions d’euros d’investissement effectué en invoquant l’utilité publique. C’est indispensable pour un aménagement du territoire et une optimisation des sites éoliens venteux et pour ne pas mettre la population devant le fait accompli.

Financièrement c’est un scandale, en investissant 100.000 € en frais d’étude d’incidence, l’entreprise obtiendra avec le permis une concession du territoire sans contrepartie raisonnable et empocherait quelques 20 millions d’euros en revendant ce projet dans les heures qui suivent la mise en service du parc*.

Si demain un parc éolien voyait le jour, pour contrôler 100% du projet financièrement il suffit de 10% de fonds propres et le solde via banque et subsides. Ce qui représente un investissement par famille de 260 € (100 fois moins que le Photovoltaïque)

Tout ceci ne justifie pas la présence du développeur au capital du projet. Qui prétend détenir plus de 90% du capital s’il obtenait le permis. Un peu comme si votre architecte habitait toujours dans votre maison et que vous viviez dans le garage en payant la facture d’énergie qui continue à augmenter (+40% en 2 années depuis la libéralisation).

La population et les associations ont signalé qu’ils étaient contre le développement anarchique des projets éoliens et la situation actuelle n’est plus celle de 2007. Ils souhaitaient
  1. l’aménagement du territoire (et la modification du cadre de référence),
  2. un contrôle sur le prix de l’énergie
  3. une participation des riverains et des associations dans le processus de décision.
D’ailleurs, quel acteur industriel sérieux du secteur éolien ne serait pas disposé à une procédure de marché public, garante de l’utilité publique d’un projet ?
Par ailleurs les pouvoirs publics peuvent exproprier tous les terrains pour cause d’utilité publique, ne devons nous pas nous soumettre aux règles des marchés publics pour créer de véritable PPP ? (Où le public garderait 75% des droits de votes et les citoyens avec les entreprises privées se partageraient les 25% restant **)

La population et les associations se battront jusqu’au bout TANT sur la question de l’aménagement du territoire et de l’environnement, TANT sur les questions économies d’énergies TANT sur les questions des finances communales, POUR AVOIR face à elles des politiques courageuses.

Voilà pourquoi nous sommes fiers d’être wallons.

Pour toute information complémentaire :
Mitch Jean-François 0495298815
mitsch@energies-dyle.be http://www.energies-dyle.be

* exemple le capital de Greenwind (développeur du projet de Nivelles Baulers) est de 400.000 € pour développer un projet industriel de 25 millions, c’est très ambitieux, ou très rentable.
Alternative Green (développeur du projet de Gembloux Ernage) c’est déjà la 3ème entreprise du même développeur, qui à déjà revendu 2x ses projets.
** voir le dispositif de l’UE pour les intercommunales de distribution


Références et articles:
9 minutes pour tout comprendre http://www.rtbf.be/info/belgique/environnement/entrepremiere-le-pionnier-des-eoliennes-citoyennes-en-wallonie-120875
http://www.lalibre.be/actu/namur-luxembourg/article/514236/eole-citoyen-donneur.html
http://www.lesoir.be/regions/brabant_wallon/energie-on-pourrait-equiper-2009-06-11-711543.shtml
http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=511313
http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=509120
http://eoliennes-wallonie.energies-dyle.be/
http://www.energies-dyle.be
Vent frais pour l’éolien… Et si les Communes prenaient la main !
http://www.iewonline.be/spip.php?article2248